Urbanisme

• Vous avez un projet de travaux ou de construction :

Tout projet de construction ou de travaux nécessite au préalable le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme auprès des services de la Mairie.

Certaines catégories de travaux sont exemptées de permis, mais restent soumises à une déclaration préalable.
Les formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme et une notice explicative peuvent être retirés en mairie.
Les imprimés sont également téléchargeables sur le site www.urbanisme.equipement.gouv.fr.

Quelle demande d'autorisation d'urbanisme pour votre projet ?

Consultez le tableau récapitulatif (*.PDF)
Donné à titre indicatif et non exhaustif

Afin de vous accompagner dans vos démarches, les services de la Mairie ou de la D.D.E.A. à Pont-l'Abbé sont à votre disposition.
Durée de validité des autorisations d'urbanisme :
Le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration est de 2 ans.
Il est possible de majorer d'un an le délai de validité en demandant une prorogation dans les conditions définies aux articles R. 424-21 à R. 424-23 du Code de l'Urbanisme.

• Vous souhaitez obtenir des informations sur un terrain : 

- Le cadastre :
Vous pouvez consulter le cadastre en Mairie ou sur le site www.cadastre.gouv.fr

- Le certificat d'urbanisme :
Dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une propriété bâtie ou un terrain nu, il est nécessaire de connaître les dispositions d'urbanisme applicables au terrain.
Un certificat d'urbanisme vous informera sur les principales prescriptions d'urbanisme à connaître lors de l'acquisition d'une propriété bâtie ou non.

Il existe deux types de certificat d'urbanisme :

• Le certificat d'urbanisme d'information : il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain et renseigne sur les servitudes d'utilité publique (Périmètre de Protection des Monuments Historiques, Périmètre de Prévention des Risques Naturels...), la liste des taxes et participations d'urbanisme.
• Le certificat d'urbanisme opérationnel : il donne les informations identiques au certificat d'urbanisme d'information. Il indique en plus si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux). 

Le certificat d'urbanisme est valable 18 mois à compter de sa délivrance et peut être prorogé par périodes d'une année aussi longtemps que les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique, le régime des taxes et des participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé. La demande doit être faite au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité du certificat d'urbanisme à proroger.