Urbanisme

Les documents d'urbanisme : outils de planification


  • Le Plan Local d'Urbanisme, P.L.U. :
Le Plan Local d'Urbanisme institué par la loi S.R.U. du 12.12.2000 est applicable sur la commune depuis le 27 avril 2004. Une révision simplifiée et une modification de certains points du zonage et du règlement ont été approuvées en janvier 2009

Le P.L.U. est outil de planification élaboré à partir du diagnostic socio-économique, démographique et environnemental de la commune. Cette analyse de l'état initial permet de définir et de planifier des axes de développement en matière d'aménagement de l'espace (choix de nouvelles zones d'urbanisation, création de zones d'accueil d'activités touristiques, protection et mise en valeur du patrimoine bâti et du cadre de vie, préservation et aménagement de la façade maritime...).
Ces orientations sont présentées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Le P.L.U. est également un document réglementaire définissant l'usage des sols.
Le territoire communal est divisé en zones urbaines (UH), en zone d'urbanisation future (2 AUh), zone agricole (A) et zone naturelle et forestière (N). Un plan de zonage délimite ces  différentes zones sur lesquelles s'applique un règlement d'urbanisme.
Il sert de référence à l'instruction des diverses autorisations d'urbanisme.
Lorsque vous avez un projet de construction ou de travaux, il est conseillé de se renseigner auprès des services de la Mairie ou de la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Aménagement (D.D.E.A.) avant de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme afin de connaître le règlement applicable à la zone où se situe le projet.
Le plan de zonage et le règlement du P.L.U. sont consultables en Mairie.

Le P.L.U. s'accompagne de documents annexes également nécessaires à l'instruction des documents d'urbanisme tels que le zonage des Servitudes d'utilité Publique comprenant le périmètre de Protection des Monuments Historiques et le Périmètre de Prévention des Risques Naturels, le zonage d'assainissement, le document graphique recensant les éléments du patrimoine à préserver...

  • Le Schéma de Cohérence Territoriale, S.C.O.T. :
Le S.C.O.T., également instauré par la loi S.R.U., est un outil de planification intercommunal qui a pour objectif de définir les grandes orientations de l'aménagement de l'aménagement de l'espace à l'échelle de l'ensemble des communes des quatre Communautés de Communes de l'Ouest Cornouaille pour les 20 prochaines années.
Le S.C.O.T. est piloté par le Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille composé d'élus des quatre communautés de communes suivantes : communautés de communes du Pays Bigouden Sud, celle du Haut Pays Bigouden, celle du Cap Sizun et celle du Pays de Douarnenez.
Actuellement, 4 groupes de travail composés d'élus mènent une réflexion sur les thèmes suivants :

- L'habitat / foncier
- Le développement économique
- Mobilité / Accessibilité
- Environnement

Les conclusions de ces réflexions serviront de base de travail au bureau d'étude qui sera chargé de mettre en forme le S.C.O.T.
Pour en savoir plus : www.ouest-cornouaille.com ; www.cc-pays-bigouden-sud.fr