Intercommunalité
Avant propos
Palliatif au grand morcellement des plus de 36 000 communes,
l'intercommunalité est un processus probablement irréversible.
Il s'agit de répondre aux besoins des habitants, des usagers, des entreprises au moindre coût pour les finances locales, par la recherche d'économies d'échelle dans les grands domaines de l'aménagement du territoire, de la planification des équipements et du développement économique.
Le traité de Maastricht a officiellement introduit la notion de subsidiarité : le niveau supérieur doit intervenir si, et uniquement si, l'institution de dimension inférieure n'est pas à même de traiter le problème.
Toutefois, l'intercommunalité doit éviter :
* le chevauchement des compétences ou transfert à la communauté de services qui peuvent être assurés ou développés par la commune seule ;
* la multiplication de services et équipements inutiles et/ou onéreux;
* d'omettre d'informer les citoyens.
Et doit être au service des communes et non se réaliser au détriment des communes.
Il s'agit de répondre aux besoins des habitants, des usagers, des entreprises au moindre coût pour les finances locales, par la recherche d'économies d'échelle dans les grands domaines de l'aménagement du territoire, de la planification des équipements et du développement économique.
Le traité de Maastricht a officiellement introduit la notion de subsidiarité : le niveau supérieur doit intervenir si, et uniquement si, l'institution de dimension inférieure n'est pas à même de traiter le problème.
Toutefois, l'intercommunalité doit éviter :
* le chevauchement des compétences ou transfert à la communauté de services qui peuvent être assurés ou développés par la commune seule ;
* la multiplication de services et équipements inutiles et/ou onéreux;
* d'omettre d'informer les citoyens.
Et doit être au service des communes et non se réaliser au détriment des communes.