Etat civil
Formalités
Carte d’identité
Descriptif : La carte d’identité indique l’identité et la nationalité de son
titulaire.
Validité : 10 ans
Documents à
fournir :
-remplir le formulaire Cerfa n°20-352 (disponible uniquement en mairie,
à la préfecture ou à la sous-préfecture).
-deux photographies d'identité aux nouvelles normes et identiques, de
face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm,
-une copie intégrale d'acte de naissance avec filiation ou le livret de famille
de vos parents,
-un justificatif de domicile (exemple :facture de téléphone, facture
EDF, ou avis d’imposition).
-se présenter personnellement.
Coût
: Gratuit
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Passeport biométrique (sur rendez-vous)
- s'adresser à la mairie de Pont-l'Abbé, au 02.98.66.09.05
ou la mairie de Plonéour Lanvern, au 02.98.82.66.00
- se présenter en personne avec : la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, la carte nationale d'identité, 1 photographie récente, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, restituer l'ancien passeport.
- Timbres fiscaux : 86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
ATTENTION AUX DELAIS !
Livret de famille
Descriptif : Il permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique
existant entre les parents et les enfants. Il consigne l'état civil des
personnes (mère, père, enfants) constituant la famille: extraits des
actes de mariage, naissance, décès.
Validité
: permanente
Coût
: gratuit
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de détails
Certificat d’hérédité
Descriptif : Certificat nécessaire au conjoint survivant ou aux héritiers d’un
défunt afin d’effectuer des opérations bancaires sur son compte ou
encore percevoir une pension de retraite.
Documents à
fournir :
- le livret de famille où est transcrit l'acte de décès.
- Adresses complètes de tous les héritiers.
Coût
: Gratuit
S’adresser à : la mairie du lieu de décès ou à un notaire.