Tout mineur français n'ayant pas de
passeport
valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné
de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du
territoire.
Documents à fournir
La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère et tuteur)
doit signer un formulaire d'autorisation et présenter:
- une pièce d'identité,
- le livret de famille, et en cas de divorce la décision déléguant
l'autorité parentale
- la carte d'identité du mineur.
Coût
: gratuit
Délai
: immédiat ou 24 heures
Où
s'adresser : à la mairie