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Autorisation de sortie de territoire


    Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Documents à fournir


La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère et tuteur) doit signer un formulaire d'autorisation et présenter:

- une pièce d'identité,
- le livret de famille, et en cas de divorce la décision déléguant l'autorité parentale
- la carte d'identité du mineur.

Coût : gratuit

Délai : immédiat ou 24 heures

Où s'adresser : à la mairie